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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 780

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit — amendement 1216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit — amendement 1116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — Considérant D/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — Considérant J/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — Considérant D/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 9/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 316 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 1616 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 1516 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 9/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 20/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 1316 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 20/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 12/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 1316 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 21/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 1816 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — amendement 916 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — § 35/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — § 24/416 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — Considérant Z/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — amendement 416 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — § 23/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — § 30/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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