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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 770

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 3419 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 719 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 119 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 1019 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 3319 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 219 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 319 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 419 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 2919 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - § 8919 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - amendement 819 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - amendement 119 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 28/119 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 22/119 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 3719 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 619 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel — Dace Melbārde - amendement 119 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 30/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Considérant M/319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Considérant N/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 30/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 24/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 1619 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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