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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 763

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 15/220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 15/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 53/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 1/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/420 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 2/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - amendement 120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 34/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 320 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 2/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - Considérant H/120 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - Considérant AW/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - Proposition de résolution20 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - Proposition de résolution20 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 9/220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 1420 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 3520 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 9/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1520 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 1520 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 820 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné