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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 76

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — Dick Erixon - Après le § 37 - amendement 2428 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - amendement 8828 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AL/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - amendement 1228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 11628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - amendement 4328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 40 - amendement 9128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 109/128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 8/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 2 - amendement 4/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 9/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 10828 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 2 - amendement 5028 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AC/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Considérant C - amendement 4928 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - amendement 1328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - amendement 9028 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 26 - amendement 1628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 56 - amendement 6428 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - amendement 428 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - amendement 8728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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