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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 75

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 48 - amendement 5228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 40 - amendement 528 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 1 - amendement 1528 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 89/128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 38 - amendement 8928 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 48 - amendement 3128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 25 - amendement 55/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - amendement 328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 120 - amendement 3928 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - amendement 1328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 63 - amendement 6628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 46 - amendement 26S28 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39/528 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Proposition de résolution de remplacement - amendement 228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données — Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission28 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - § 73 - amendement 2228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements28 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 39 - amendement 7128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 50 - amendement 5428 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 45 - amendement 2528 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - amendement 120PC328 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 50 - amendement 3228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 100 - amendement 3828 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné