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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 733

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 59 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - amendement 129 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises — Lara Wolters - § 9/19 mars 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 13/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - Visa 119 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - Considérant R9 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 5/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 16/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - amendement 4/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 16/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - amendement 4/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 209 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 34/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 799 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant M/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 39/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 7/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 20/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 459 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 13/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant V/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 13/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - amendement 39 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 669 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant J/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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