Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

46 466 scrutins — page 715

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit — amendement 324 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit — amendement 2/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 - Amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards adjustments to the securitisation framework to support the economic recovery in response to the COVID-19 crisis - Änderung der Verordnung (EU) Nr. 575/2013 mit dem Ziel, die wirtschaftliche Erholung von der COVID-19-Pandemie durch Anpassungen am Verbriefungsrahme24 mars 2021Non renseigné
Résolution sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit — Considérant D24 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense — Andreas Schwab - § 10/224 mars 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense — Andreas Schwab - amendement 124 mars 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 36/124 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 - General framework for securitisation and specific framework for simple, transparent and standardised securitisation to help the recovery from the COVID-19 crisis - Ein allgemeiner Rahmen für Verbriefungen und ein spezifischer Rahmen für einfache, transparente und standardisierte Verbriefung, um die Erholung von der COVID-19-Pandemie24 mars 2021Non renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 1824 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 22/124 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014 — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Procédure d'approbation24 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 1/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - amendement 124 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 36/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - amendement 424 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 2424 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 224 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 34/224 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit — amendement 2/124 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - amendement 124 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 824 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - Visa 2424 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE — Javi López - § 5824 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - amendement 1724 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - § 32/124 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →