Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 706

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo — Viola Von Cramon-Taubadel - Considérant F/125 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo — Viola Von Cramon-Taubadel - Considérant E/225 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 4/125 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo — Viola Von Cramon-Taubadel - § 4825 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l’Albanie — Isabel Santos - § 31/225 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - amendement 1825 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commission25 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l’Albanie — Isabel Santos - § 225 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 10525 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 41/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de la Commisson25 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission — Karlo Ressler - Proposition de résolution25 mars 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - amendement 1625 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 725 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — amendement 1025 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 31/325 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - Proposition de résolution25 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo — Viola Von Cramon-Taubadel - § 31/225 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 7/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 17/425 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 - Amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards adjustments to the securitisation framework to support the economic recovery in response to the COVID-19 crisis - Änderung der Verordnung (EU) Nr. 575/2013 mit dem Ziel, die wirtschaftliche Erholung von der COVID-19-Pandemie durch Anpassungen am Verbriefungsrahme25 mars 2021Non renseigné
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche — Catherine Chabaud - Vote unique25 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) — Markéta Gregorová - amendement 10025 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - amendement 325 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro — Danuta Maria Hübner - Proposition de résolution25 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné