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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 703

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 326 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions nos 1328/2019 et 0406/2020 — Vote unique26 avr. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 226 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 226 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/326 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 126 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 326 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - amendement 426 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - amendement 1S26 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire — Danuta Maria Hübner - § 11/126 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 8425 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - § 8325 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 33/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord — Ilhan Kyuchyuk - Considérant F25 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) — Markéta Gregorová - amendement 9925 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche — Catherine Chabaud - Vote unique25 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) — Markéta Gregorová - amendement 10025 mars 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense — Andreas Schwab - Proposition de résolution25 mars 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application — § 24/225 mars 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique» — Victor Negrescu - Vote unique25 mars 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo — Viola Von Cramon-Taubadel - § 825 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 17/525 mars 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 55/125 mars 2021Dossier liéNon renseigné
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