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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 701

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 5327 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 9627 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 1727 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 3/227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 10/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — Considérant AB27 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 1/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — Considérant R/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 5427 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 1627 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 55/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 28/327 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 5227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 6527 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 27/227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 27/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné