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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 71

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 80 - amendement 5228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 27 - amendement 1728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 4728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Après le § 32 - amendement 1428 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - § 53 - amendement 1828 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - amendement 4028 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 63 - amendement 6628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 1 - amendement 5828 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 26 - amendement 1228 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - amendement 120PC328 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - § 71 - amendement 21/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 19/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 1328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 39 - amendement 2128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte)28 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 2 - amendement 328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration — Liesbet Sommen - Accord provisoire - amendement 4628 avr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 47 - amendement 2928 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 16 - amendement 5728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 121 - amendement 4328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 56 - amendement 3328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 12 - amendement 8628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 28/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AJ/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 58 - amendement 77S28 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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