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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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460 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 78/120 janv. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 9/120 janv. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres — Maria Grapini - Projet de décision du Conseil14 déc. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le cadre politique de l’UE en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro» — Elena Kountoura - Proposition de résolution (ensemble du text5 oct. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens — Dominique Riquet - Procédure d'approbation15 sept. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - C9-0314/2021 - Proposition de la Commission15 sept. 2021TransportsNon renseigné
vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe — Caroline Nagtegaal - Vote unique14 sept. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - COM(2021)0402 - C9-0314/2021 - 2021/0228(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgenc13 sept. 2021TransportsNon renseigné
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) — Izaskun Bilbao Barandica - Vote unique6 juil. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 329 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 929 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 429 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 1S29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 10S29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 829 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 7S29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 529 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 629 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 229 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - Proposition de résolution27 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des aspects du paquet «contrôle technique» relatifs à la sécurité routière — Benoît Lutgen - Vote unique26 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 326 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 126 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
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