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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 001 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 1821 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Égypte, en particulier la condamnation d’Hicham Kassem — proposition de résolution (text ensemble du texte)5 oct. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le § 1 - amendement 513 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 18/113 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 2113 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 18/213 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant M - amendement 313 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 613 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant M - amendement 413 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant M - amendement 213 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant G - amendement 113 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Renvoi (article 59, paragraphe 4, du règlement)11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 30 - Am 10511 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 34 - Am 8911 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9611 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 9 - Am 9911 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 30 - Am 104S11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 21, après le § 1 - Am 9211 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9711 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9511 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Proposition de la Commission11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives - A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 1, § 1 - Am 10811 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Considérant 23 - Am 10211 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 3 – paragraphe 1 – point 3 – partie introductive - Am 11211 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
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