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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

209 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 1125 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 1425 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote unique25 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote unique 25/10/2018 12:07:50.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — Résolution 25/10/2018 13:42:57.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — Résolution25 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 14 25/10/2018 13:42:42.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 11 25/10/2018 13:42:26.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 83 02/10/2018 12:21:07.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 84 02/10/2018 12:20:09.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences11 sept. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Vote unique 14/06/2018 12:15:02.00014 juin 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 16/2 19/04/2018 12:26:03.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 2 19/04/2018 12:41:56.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 16/1 19/04/2018 12:25:53.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 20 19/04/2018 12:26:52.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 3 19/04/2018 12:41:33.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 8/2 19/04/2018 12:25:16.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 1 19/04/2018 12:41:44.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — Résolution 19/04/2018 12:28:22.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 8/1 19/04/2018 12:25:05.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — Considérant G 19/04/2018 12:27:03.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 4 14/09/2017 12:41:15.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 1 14/09/2017 12:40:34.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 2S 14/09/2017 12:40:51.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné