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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 693

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la protection des sols — § 6027 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - § 270/127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 8127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits — Proposition de rés27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni — amendement 1627 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 — Ryszard27 avr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes — Martina Dlabajová - Proposition de décision27 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - § 351/227 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Propositions de décision27 avr. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - § 66/227 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 1127 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 627 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 2427 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne — Ramona Strugariu - Proposition de décision27 avr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 4527 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 427 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 527 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Kuhs - amendement 527 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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