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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 70

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant O - amendement 128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 1 - amendement 4628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 26 - amendement 6128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 20/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 28/228 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 27 - amendement 1728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 10 - amendement 4728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 1 - amendement 5828 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil — Bernd Lange - article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - amendement 120PC328 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 16 - amendement 5728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 56 - amendement 3328 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - § 28/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 58 - amendement 77S28 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 7 - amendement 5528 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance — Monika Hohlmeier - Proposition de résolution28 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - § 12628 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - § 27 - amendement 7128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - § 1728 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie28 avr. 2026Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 34 - amendement 2528 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 — Dick Erixon - Après le § 37 - amendement 2428 avr. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 21 - amendement 8828 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AL/128 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission — Nils Ušakovs - Après le § 37 - amendement 2728 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le § 13 - amendement 5128 avr. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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