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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 687

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Pascal Durand - amendement 228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique — Andreas Schwab, Martin Hlaváček - Proposition de résolution28 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 16/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 128 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 528 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Am 20rev28 avr. 2021Non renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde — Alviina Alametsä - amendement 828 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Am 21rev28 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 2, point b, Am 25PC/128 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Am 2428 avr. 2021Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen — Petri Sarvamaa - amendement 2028 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Am 728 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 1, Am 25PC/228 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 1, Am 25PC/128 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 2, point b, Am 25PC/228 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 6, § 1, Am 25PC/228 avr. 2021Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1028 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/128 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes — Martina Dlabajová - amendement 428 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde — Alviina Alametsä - amendement 628 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Petri Sarvamaa - § 112/128 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 19/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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