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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 686

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)28 avr. 2021NumériqueNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - amendement 1/228 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 7/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle — Ryszard Czarnecki - amendement 228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 8/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 128 avr. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 — Ryszard28 avr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Am 928 avr. 2021Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 25/428 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Article 1, § 1, Am 25PC28 avr. 2021Non renseigné
Résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte — amendement 528 avr. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Petri Sarvamaa - § 126/228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 528 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Am 20rev28 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 2, point 5, Am 25PC28 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Am 21rev28 avr. 2021Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/228 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil — Petri Sarvamaa - § 126/128 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0104/2021 - Considérant 25, Am 25PC28 avr. 2021Non renseigné
C9-0104/2021 - Article 7, § 2, point b, Am 25PC/128 avr. 2021Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 128 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - amendement 1/128 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - amendement 1/128 avr. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - amendement 1/128 avr. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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