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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 669

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences - Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills - Auswirkungen der EU-Vorschriften auf die Arbeitnehmerfreizügigkeit und den freien Dienstleistungsverkehr: Arbeitskräftemobilität innerh19 mai 2021Travail & emploiNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 9/519 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - Considérant D/219 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee II, Indicateurs, Volet transsectoriel, alinéa 3/219 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences - Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills - Auswirkungen der EU-Vorschriften auf die Arbeitnehmerfreizügigkeit und den freien Dienstleistungsverkehr: Arbeitskräftemobilität innerh19 mai 2021Travail & emploiNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee II, Indicateurs, Volet culture, alinéa 2/219 mai 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee I, Section 1. Volet culture, Actions horizontales, point f/119 mai 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - article 18/219 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee I, Section 2. Volet média, point n19 mai 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - annexee II, Indicateurs, Volet transsectoriel, alinéa 3/119 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - Considérant 2619 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur de nouvelles voies pour une migration économique légale — Sylvie Guillaume - amendement 119 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 17/219 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 — Massimiliano Smeriglio - Considérant 46/219 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 54/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 12/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 9/619 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — Proposition de résolution19 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 9/419 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030 — § 9/219 mai 2021SantéDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Lukas Mandl - amendement 319 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Lukas Mandl - amendement 519 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 9/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 70/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 9/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
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