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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 664

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2520 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant D/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant C20 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant D/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 21/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1420 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1320 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 3220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 1620 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 3120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 3420 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 11/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 20/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - amendement 2320 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1920 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Tchad — amendement 120 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1220 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1020 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1320 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II») — § 19/320 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 21/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 320 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux — amendement 1120 mai 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Proposition de la Commission20 mai 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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