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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 663

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies — María Soraya Rodríguez Ramos - § 1, point aj/28 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2020 — Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution8 juin 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies — César Luena - § 109/28 juin 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies — César Luena - § 48/28 juin 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages — Jeroen Lenaers - amendement 17 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Belgium Swissport — Olivier Chastel - Vote unique7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à une demande présentée par la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair — Eero Heinäluoma - Vote unique7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM — Monika Vana - Vote unique7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise de COVID-19 - Transitional provisions of certain machinery fitted with engines in the power range between 56kW and 130kW, and above 300kW in order to address the impact of COVID-19 crisis - Übergangsbestimmungen, um den Auswirkungen der COVID-19-Krise zu begegnen7 juin 2021Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 — Jeroen Lenaers - amendement 667 juin 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2020/003 DE/Germany GMH Guss — Jens Geier - Vote unqiue7 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816 — Jeroen Lenaers - amendement 427 juin 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Proposition de résolution21 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Proposition de résolution20 mai 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 3120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 1620 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 3220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1320 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 1420 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — § 21/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant D/220 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant C20 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — Considérant D/120 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 2520 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni — amendement 820 mai 2021JusticeDossier liéNon renseigné