Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 778 scrutins — page 67

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 1 24/10/2017 12:59:36.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Considérant N 24/10/2017 13:04:27.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 58/2 24/10/2017 13:03:05.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 2 24/10/2017 13:01:15.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 3 24/10/2017 12:59:49.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Proposition de résolution (commission JURI) 24/10/2017 13:05:32.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 4 24/10/2017 13:02:34.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 36 24/10/2017 13:01:29.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 48/1 24/10/2017 13:01:59.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 48/2 24/10/2017 13:02:13.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail — Dennis de Jong - Vote unique 12/09/2017 12:58:01.00012 sept. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises — Pascal Durand - Résolution 04/07/2017 12:57:11.0004 juil. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un cadre paneuropéen pour les obligations garanties — Bernd Lucke - Vote unique 04/07/2017 12:38:05.0004 juil. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/113 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 4613 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/313 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - Résolution13 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/213 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G — Michał Boni - Vote unique 01/06/2017 11:36:19.0001 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la technologie financière: influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier — Cora van Nieuwenhuizen - Vote unique17 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude — Tiziana Beghin - résolution16 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 527 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 827 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 1127 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 627 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné