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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 654

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — Proposition de résolution9 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 379 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 36/29 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 99 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 49 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 3S9 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 359 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — amendement 3/19 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 149 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 5/19 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 329 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 309 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 209 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 11= 21=9 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 5/29 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 2/29 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 129 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 6/39 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement» — amendement 269 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - Report du vote (article 46, paragraphe 3 du règlement)9 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 109 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 5S9 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque — § 359 juin 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — amendement 29 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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