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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 778 scrutins — page 66

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 26/1 06/02/2018 12:20:40.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 3 06/02/2018 12:21:32.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 12 06/02/2018 12:25:16.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 27/2 06/02/2018 12:22:01.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 18/1 06/02/2018 12:19:22.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 38/1 06/02/2018 12:24:15.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 17 06/02/2018 12:24:44.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 38/2 06/02/2018 12:24:29.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 7 06/02/2018 12:17:31.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 9 06/02/2018 12:18:47.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 18/2 06/02/2018 12:19:37.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels — Nicola Danti - Résolution 18/01/2018 12:16:17.00018 janv. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs — Olga Sehnalová - amendement 151 14/11/2017 12:44:49.00014 nov. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail — Olle Ludvigsson - Résolution 14/11/2017 12:50:15.00014 nov. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - Résolution de la commission ECON 26/10/2017 12:31:04.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 2 26/10/2017 12:28:32.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement — Othmar Karas - amendement 2 26/10/2017 12:18:23.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 1 26/10/2017 12:28:20.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 25/2 24/10/2017 13:01:01.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 3 24/10/2017 13:01:44.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 67 24/10/2017 13:03:47.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries» — Miroslav Poche - Vote unique 24/10/2017 12:21:04.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Considérant AK 24/10/2017 13:05:15.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 13 24/10/2017 13:00:05.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 25/1 24/10/2017 13:00:49.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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