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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 66

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - amendement 9729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 253 - amendement 45S29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 101/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AO29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty) — Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 108/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 112 - amendement 729 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 58 - amendement 4329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - Après le § 226 - amendement 2029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 38 - amendement 1529 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - amendement 1729 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 15/229 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - Après le § 155 - amendement 1329 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the draft Council decision on the approval of amendments to the International Cocoa Agreement — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - Après le § 113 - amendement 829 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - Après le § 118 - amendement 2029 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 112/329 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Monika Hohlmeier - § 12 - amendement 1029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 29 - amendement 3529 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 12 - amendement 6229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 70/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 64/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant S - amendement 4829 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné