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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 645

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes — Predrag Fred Matić - Motion d'irrecevabilité (article 197 du règlement)23 juin 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens — Pascal Canfin - amendement 1-723 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens — Pascal Canfin - amendement 8= 10= 11=23 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Thailand Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Thailand: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingent23 juin 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (codification) — Karen Melchior - Vote unique23 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire — Ivo Hristov - Vote unique23 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 — Hildegard Bentele, Norbert Neuser - Proposition de résolution23 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Indonesia Agreement: modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Indonesien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge d23 juin 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - Proposition de résolution23 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest — Isabel Carvalhais - amendement 1823 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord UE/Argentine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Official controls on animals and products of animal origin in order to ensure compliance with the prohibition of certain uses of antimicrobials - Abkommen zwischen der EU und Argentinien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Austritts des Vereinigten Königreichs aus de23 juin 2021Europe & internationalNon renseigné
Résolution on the breach of the UN Convention on the Rights of the Child and the use of minors by the Moroccan authorities in the migratory crisis in Ceuta — Considérant B/310 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2210 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 21/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses — amendement 810 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba — Proposition de résolution10 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution on the breach of the UN Convention on the Rights of the Child and the use of minors by the Moroccan authorities in the migratory crisis in Ceuta — Considérant B/210 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus — Proposition de résolution10 juin 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 2/110 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — Considérant V10 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — amendement 610 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience — Proposition de résolution10 juin 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 410 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’inscription d’ONG allemandes sur la liste des «organisations indésirables» en Russie et l’arrestation d’Andreï Pivovarov — amendement 510 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba — § 110 juin 2021Dossier liéNon renseigné
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