Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 636

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B6-0067/2004 -Procédures de ratification - par. 214 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - résolution14 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné