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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 635

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques — Antonio López-Istúriz White - amendement 76 juil. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) — Izaskun Bilbao Barandica - Vote unique6 juil. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - amendement 36 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers — Andris Ameriks - Vote unique6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - amendement 116 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 5/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques — Antonio López-Istúriz White - amendement 46 juil. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques — Antonio López-Istúriz White - amendement 66 juil. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 126 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - Proposition de décision6 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 1-2, 6-13, 15-186 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (vote d'ensemble)6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 46 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques — Antonio López-Istúriz White - amendement 116 juil. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - amendement 106 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Dominique Riquet - amendement 16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Pedro Silva Pereira - Proposition de résolution6 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 4/16 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - Considérant AA/36 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens — Pascal Canfin - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)24 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 — Mislav Kolakušić - § 9/124 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 21/124 juin 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi) — § 5/224 juin 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné