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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 630

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) — Proposition de résolution7 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 116 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 1-2, 6-13, 15-186 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - amendement 16 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 49/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Pedro Silva Pereira - § 17/36 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - Proposition de résolution6 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 586 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603 - Objection pursuant to Rule 112(2) and (3): Genetically modified maize 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 and genetically modified maize combining two or three of the single events 1507, MIR162, MON810 and NK603 - Einwand gemäß Artikel 112 Absätze 2 und 3 GO: genetisch veränderter6 juil. 2021Non renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 — Pedro Silva Pereira - § 8/36 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 4/26 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020 — Pierre Larrouturou - Vote unique6 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - amendement 36 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - amendement 26 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - Considérant AA/26 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - § 49/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 39/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne — Helmut Scholz - Considérant R/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications au règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230, 235 et l’annexe V, et sur l’insertion d’un nouvel article 106 bis — Gabriele Bischoff - amendement 4/26 juil. 2021Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure — Monika Hohlmeier - amendement 1= 2=6 juil. 2021SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019 — Caterina Chinnici - § 51/16 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - amendement 96 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019 — Bas Eickhout - amendement 66 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19 — Kathleen Van Brempt - Vote unique6 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
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