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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 629

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen — Tanja Fajon - amendement 17 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas — Paolo Rangel - amendement 17 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 35/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques — Antonio López-Istúriz White - Proposition de résolution7 juil. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation — amendement 37 juil. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas — Paolo Rangel - amendement 17 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - § 7/27 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 1537 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier — Johan Van Overtveldt - Vote unique7 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 2/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union — Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa - amendement 17 juil. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020 — Beata Szydło - Proposition de résolution7 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 95/47 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 51/27 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 95/37 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 74/17 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier - Measures necessary for the implementation of the Protocol, annexed to the Treaty establishing the European Community, on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel - Bestimmungen für die Durchführung des Protokolls zum7 juil. 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 126/27 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 1, 6, 8, 10, 12-15, 17-24, 26-34, 36-50, 52, 54-56, 66-68, 70-72, 74-90, 92-94, 96-98, 100-107, 109-1207 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 977 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen — Tanja Fajon - § 17/37 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux — Nicolás González Casares - amendement 74/27 juil. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) — § 15/17 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) — Proposition de résolution7 juil. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - amendement 1267 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné