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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 626

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/2 (Art. 2, § 2)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC (Art. 14 bis)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/2 (Art. 13, § 1, phrase introductive)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC (Suppresion de l'article 18)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/1 (Art. 2, § 2)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/2 (Art. 2, § 2bis)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers — Cora van Nieuwenhuizen - amendement 1PC/1 (Art. 13, § 1, phrase introductive)19 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 629 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/229 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 229 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 729 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/729 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/129 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/129 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - Proposition modifiée29 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/329 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/529 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/429 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 429 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/629 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/229 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp/829 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 1cp29 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil — Jarosław Wałęsa - amendement 30/128 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil — Jarosław Wałęsa - amendement 30/228 avr. 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné