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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 624

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Bloc 328 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 105428 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Bloc 428 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 114328 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 98428 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Bloc 528 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Bloc 128 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 73428 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 137828 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 137928 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 138328 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 109228 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 109328 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 109428 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 139028 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 70028 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 126728 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 70228 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections - Am 81328 oct. 2015Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 10120 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 82=103=123=14220 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - Proposition modifiée20 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 71=91=11220 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 11020 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 10720 mai 2015Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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