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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 622

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 150/214 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/114 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Après le considérant 5 - amendement 24214 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/214 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - article 2, §1, point a (i) - amendement 24314 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 2814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 4814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 228/114 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union — Stéphane Bijoux - Vote unique14 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 14814 sept. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 94/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 90/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 89/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe — Caroline Nagtegaal - Vote unique14 sept. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 89/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland») — Tomas Tobé - Vote unique13 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales — Bert-Jan Ruissen - Accord provisoire - amendement 113 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne — Vote unique13 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche - Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel - Verlängerung der Geltungsdauer der Sicherheitsbescheinigungen und Genehmigungen für Eisenbahnunternehmen, die durch den Ärmelkanaltunnel verkehren - COM(2021)0402 - C9-0314/2021 - 2021/0228(COD) - Demande d’application de la procédure d’urgenc13 sept. 2021TransportsNon renseigné
Rapport sur l’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique — Margarida Marques - Proposition de résolution 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 — Grace O'Sullivan - Proposition de la Commission 08/07/2021 12:06:26.1618 juil. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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