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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 617

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1914 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites — Constance Le Grip - amendement 314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites — Constance Le Grip - Résolution législative14 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le secteur privé et le développement — Nirj Deva - § 32/114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le secteur privé et le développement — Nirj Deva - Résolution14 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine — § 114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - § 3814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — Résolution14 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 22=3714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2414 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le secteur privé et le développement — Nirj Deva - § 32/214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2914 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné