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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 614

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 8 - amendement 216 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - Considérant A - amendement 1216 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Liban — § 7/216 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya — Après le considérant C - amendement 116 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - Considérant S - amendement 1016 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - Après le considérant P - amendement 216 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - Considérant Y - amendement 11S16 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne — § 23/216 sept. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 sept. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya — Après le § 21 - amendement 916 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 21 - amendement 316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya — Après le § 8 - amendement 616 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 10 - amendement 216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba — § 916 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis — § 8/116 sept. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis — § 8/216 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis — § 1416 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - § 4 - amendement 416 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba — § 516 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter — Sven Giegold - § 26 - amendement 116 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 39 - amendement 1116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne — § 23/116 sept. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne — § 20/116 sept. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 51 - amendement 1516 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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