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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 611

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 19/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Vote uniqu8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Considérant M8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie — Marielle de Sarnez - Résolution législative8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Considérant B8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — amendement 1=28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 5/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 168 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 17/28 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 19/18 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part — Elmar Brok - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Elmar Brok - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part — Elmar Brok - Résolution8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 — amendement 108 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Vote unique8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 42/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Santiago Fisas Ayxelà - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés — Jean-Marie Cavada - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 307 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 31/17 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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