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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 778 scrutins — page 62

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 170=196=208pc= 23/10/2018 13:13:10.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 173=199=209= 23/10/2018 13:14:53.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 94 23/10/2018 13:08:57.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 185S 23/10/2018 13:21:27.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» — Iskra Mihaylova - Proposition de la Commission 23/10/2018 13:24:36.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 166=192= 23/10/2018 13:12:10.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 109 23/10/2018 13:09:21.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 205 23/10/2018 13:19:17.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 181S 23/10/2018 13:19:50.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 186 23/10/2018 13:17:42.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 222 23/10/2018 13:15:57.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - Proposition de la Commission 23/10/2018 13:23:22.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 138pc=180pc= 23/10/2018 13:16:21.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics — Carlos Coelho - Vote unique 04/10/2018 12:06:06.0004 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - amendement 1 13/09/2018 12:33:57.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - Considérant E/2 13/09/2018 12:34:36.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - Résolution 13/09/2018 12:35:15.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - § 37 13/09/2018 12:34:09.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - § 42 13/09/2018 12:34:20.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission relatives à un statut pour les entreprises à visées sociale et solidaire — Jiří Maštálka - Résolution 05/07/2018 12:44:58.0005 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 15/1 04/07/2018 12:03:06.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/2 04/07/2018 12:02:20.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/4 04/07/2018 12:02:44.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — amendement 2 04/07/2018 12:00:27.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/3 04/07/2018 12:02:33.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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