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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 610

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 15/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Déclaration de la Commission - amendement 495 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 41/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 325 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 5/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 45 - amendement 105 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 13 - amendement 3/15 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 47/25 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under5 oct. 2021Environnement & énergieNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - Considérant AD5 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Accord provisoire - amendement 485 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 18/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants — Elena Kountoura, Luisa Regimenti - § 5/15 oct. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - Considérant AK5 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huil5 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - amendement 25 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 15/25 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales — Petar Vitanov - § 31 - amendement 35 oct. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Après le § 13 - amendement 3/25 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Objection en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - Objection pursuant to Rule 111(3): Technical screening criteria for determining the conditions under5 oct. 2021Environnement & énergieNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 — Michèle Rivasi - § 665 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Après le § 29 - amendement 35 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée: évaluation et étapes suivantes — Raffaele Stancanelli - Considérant E - amendement 65 oct. 2021Dossier liéNon renseigné