Parlement
Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.
15 877 scrutins — page 607
| Scrutin | Date | Chambre | Résultat | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 56/214 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/514 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant A/114 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant P/214 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/214 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/614 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 8/114 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Résolution sur le règlement délégué du 30.6.2016 complétant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents — Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/314 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/414 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant D/214 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant D/114 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - § 6414 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 3514 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 31/414 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/314 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 5114 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 22/314 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 13/214 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 53/214 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - résolution de la commission EMPL14 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 2/114 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné | |
| Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 22/114 sept. 2016Europe & internationalDossier lié | 14 sept. 2016 | EP | Non renseigné |