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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 604

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 156026 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 156226 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 672=758=91926 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 66426 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 66726 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 582=85026 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 109926 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 126 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 226 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 426 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 1026 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - § 4426 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 3026 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 1326 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 28/126 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions — José Manuel Fernandes et Gérard Deprez - amendement 125 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions — José Manuel Fernandes et Gérard Deprez - Résolution25 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière — Iskra Mihaylova - Vote unique25 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique — Bodil Valero - Approbation25 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers — Marie-Christine Vergiat - Résolution25 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution6 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 3/16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution6 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9 — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné