Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 61

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Proposition de la Commission29 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 9629 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 67/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — Dainius Žalimas - § 36 - amendement 1429 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — Dainius Žalimas - § 2/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 1 - amendement 2229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure — Pasquale Tridico - § 7129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 7 - amendement 2929 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - amendement 10529 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après l'article 1 - amendement 2629 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 108/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 168 - amendement 1129 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 — Christophe Clergeau - Proposition de la Commission et amendements29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, après le point 2 - amendement 10129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 12 - amendement 6229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant H - amendement 6729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Visa 44/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant BB/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - Après le § 7 - amendement 3029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - amendement 1429 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Visa 2729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 9229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 68 - amendement 3529 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure — Pasquale Tridico - Après le § 27 - amendement 1029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné