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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 001 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - § 7 - amendement 1018 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 718 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 818 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle — Axel Voss, Ibán García del Blanco - proposition de résolution17 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Ilana Cicurel - proposition de la Commission12 déc. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille — Ilana Cicurel - proposition de la Commission to the Council12 déc. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — § 2 - amendement 123 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire — Emil Radev, Marina Kaljurand - Provisional agreement - amendement 11223 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 18 - amendement 721 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le considérant D - amendement 121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 2421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 8 - amendement 1621 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 1821 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 321 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 1221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1321 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24 - amendement 1921 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
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