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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 594

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union 13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 39213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 159PC (article 133, reste)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 43913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 234PC (article 208, § 1)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 34613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 332 33313 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 206/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 206/313 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 201/213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 196/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 13PC/213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 28813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 29113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - Résolution13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 259 PC (annexee I, article 2, sous-paragraphe 1, points a) et b))13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné