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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 593

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 415 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 148/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 3514 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 40/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak — Jørn Dohrmann - Approbation14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 148/114 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 36/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur — Helmut Scholz - Approbation14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile) — Esteban González Pons - amendement 514 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - amendement 114 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - Résolution14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak — Jørn Dohrmann - Vote unique14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile) — Esteban González Pons - amendement 414 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports — Knut Fleckenstein - Résolution législative14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 36/114 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile) — Esteban González Pons - Résolution14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l’insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité — Tadeusz Zwiefka - Vote unique14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 221PC (article 198, § 3)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 154PC/2 (article 130, § 3, sous-§ 1)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 206/313 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 206/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 34613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné