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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 591

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - amendement 414 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 11/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 13/114 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 26/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail) — Nedzhmi Ali - Vote unique14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 7/114 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 114 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 314 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Dennis de Jong - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 414 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 7/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’2 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie — Elmar Brok - Approbation19 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 6/119 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 43/219 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 5 points a-c/319 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union — Hannu Takkula - Vote unique19 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - amendement 1019 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 25/119 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 5 points a-c/119 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - amendement 619 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 5 points a-c/219 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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