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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 590

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 815 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie — Knut Fleckenstein - amendement 315 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie — Knut Fleckenstein - amendement 215 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie — Knut Fleckenstein - § 4015 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 715 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils — Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 615 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 2/215 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Artis Pabriks - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 — Antonio López-Istúriz White - Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part — Helmut Scholz - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 1315 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part — Charles Tannock - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Approbation14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 21/114 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 11/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 13/114 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 26/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - amendement 814 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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