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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 588

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Ramona Nicole Mănescu - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE — Silvia Costa - résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 — Josef Weidenholzer - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 27S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 816 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 11616 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 34S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 30S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13716 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 12116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 2516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - AFCO résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13416 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 3316 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 32S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - § 41/216 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - Résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - AFCO résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 5316 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 1816 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 316 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - § 41/116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné