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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 587

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 3 - amendement 13/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Considérant C/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 6 - amendement 121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 51/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — après le §16 - amendement 921 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 51/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 86 - amendement 1121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Considérant C/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 12 - amendement 1621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 75 - amendement 221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le considérant T - amendement 20/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 34/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 13 - amendement 1721 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 13 - amendement 721 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Proposition de décision21 oct. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 19 - amendement 421 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 13/221 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — Dita Charanzová - Déclaration de la Commission - amendement 6221 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 19 - amendement 1421 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 6 - amendement 921 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 17/121 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 421 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 6 - amendement 1021 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 5 - amendement 221 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Considérant N21 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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