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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 586

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 314 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 294 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 274 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 264 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 194 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 304 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3544 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 54 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules — Daniel Dalton - amendement 3554 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 284 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 13/116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 4116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/316 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 13/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro — Charles Tannock - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie en ligne dans l’Union européenne: potentiel et défis — Ramón Jáuregui Atondo - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 15616 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 — amendement 116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée — Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union — Patrizia Toia - amendement 3415 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - appr15 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 — Stefan Eck - amendement 10314 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné