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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 586

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 6 - amendement 721 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 1 - amendement 621 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 14 - amendement 1321 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — § 12/221 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Tunisie — § 12/121 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Tunisie — § 14/221 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 8 - amendement 621 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 3 - amendement 221 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 1 - amendement 321 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 8 - amendement 521 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — Après le § 1 - amendement 421 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 12 - amendement 2121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — après le §16 - amendement 821 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — § 12/121 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 69/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 73/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 84 - amendement 1021 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 84 - amendement 1421 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 14/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 7121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 75 - amendement 321 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 63/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 3 - amendement 13/221 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Considérant C/121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — Après le § 6 - amendement 121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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